Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Edouard Clausse et Maud Bonnefoux. Cette note présente, à travers un cas pratique, l’importance du choix du régime matrimonial qui doit être envisagé […] Revue fiscale du patrimoine, septembre 2021, N. 9, P. 46 –...

JURISPRUDENCE : Le propriétaire d’un terrain a confié des travaux d’aménagement et de terrassement à un entrepreneur. Un glissement de terrain ayant affecté le fonds voisin, ce dernier a, après expertise, assigné en indemnisation...

JURISPRUDENCE : En 1993, un particulier a souscrit un contrat d’assurance-vie dont la bénéficiaire était en premier lieu sa conjointe. Il est […] C.Cass.Civ.2ème, 16/09/2021, 20-10013 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25212

TEXTE : La loi N. 2009-888 du 22/07/2009 de développement et de modernisation des services touristiques (voir notre Diane-infos 12597) et ses décrets […] J.O.L.D., 05/12/2021, texte N. 91 – Voir le Diane-infos 25211

DOCTRINE : Par Bernard Haftel. L’article 24 I 1° de la loi N. 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (voir notamment le Diane-infos […] Recueil Dalloz, 11/11/2021, N. 39, P....

DOCTRINE : Par Marc Richevaux. Dispositif prévu aux articles L. 526-1 et suivants du Code de commerce, l’insaisissabilité de droit, mis en place par la loi du 06/08/2015, […] Defrénois, 03/09/2021, N. 36, P. 21...

DIVERS : Depuis le 1er novembre 2021, les diagnostiqueurs peuvent éditer les DPE selon la nouvelle méthode de calcul intégrant les corrections […] Communiqué de presse du ministre de la transition écologique, 02/12/2021 ; ecologie.gouv.fr...