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par Harmonia Intranot · Published 17 février 2020 · Last modified 8 octobre 2022
Comme l’armée Suisse en 1891, le notariat de 1981 avait besoin de nouveaux outils…Et les évolutions technologiques le permettaient… Un groupe de notaires fonda alors une association dénommée A.N.I.C (Association notariale d’informatique coordonnée) et...
par Didier MATHY · Published 4 février 2020 · Last modified 8 octobre 2022
Bien peu sans doute l’ont remarquée, captivés par les propos de talentueux orateurs lors de la session 2019 de l’Assemblée de liaison des notaires de France, c’est pourquoi il semble utile d’y revenir....
Actualité Notariale / Infos HARMONIA / Infos NOT@VOX / Non classé
par Didier MATHY · Published 3 janvier 2020 · Last modified 8 octobre 2022
Le sujet retenu “Le notariat dans tous ses réseaux” avait tout lieu de capter notre attention, l’équipe qui était chargée de l’aborder bénéficiait a priori de notre sympathie, il était donc naturel que nous...
En application du Code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées […] Voir le Diane infos
R.M.A.N. Sabatini Le député attire l’attention du ministre de l’intérieur concernant le phénomène de cabanisation sauvage et souhaite connaître les solutions mises en place par le Gouvernement pour y faire face. Dans sa réponse,...
Dans son arrêt du 21/03/2024 (C.Cass.Civ.3ème, 22-19694 – Diane-infos 27471-A), la Cour de Cassation énonce que “les éléments […] Voir le Diane infos
La loi N. 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024 (LF 2024) a modifié plusieurs dispositions qui ont un impact sur l’exploitation de locations […] Voir le Diane infos
Diverses parcelles ont été données à bail rural à long terme. Le bailleur a délivré congé au preneur […] Voir le Diane infos
R.M.A.N. Gruet Le député interpelle le ministre sur les conséquences du déclassement de terrains constructibles lors de la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU). Il souligne que la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat,...
Dans sa décision du 25/01/2024 (22-14081, Diane-infos 27326), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’il […] Voir le Diane infos
L’article 1124 du Code civil dispose que “La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à […] Voir le Diane infos
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