Le notaire, qui sait que l’immeuble vendu est situé sur un ancien site industriel, manque à son obligation d’information en se contentant de consulter les bases environnementales grand public.
En 2015, par acte notarié, un couple a acquis un bien immobilier situé dans une copropriété dont le règlement et l’état descriptif de division avaient été établis par le notaire. En 2019, par le même notaire, le couple a vendu le même bien. En février 2020, le nouvel acquéreur a appris que l’immeuble en cause
