Servitude de passage : précisions sur la nécessaire conciliation avec les contraintes environnementales.
Responsabilité du dirigeant au titre de l’insuffisance d’actif : simple négligence dans la gestion de la société ou faute de gestion ?
Qu’en est-il lorsque le titre de propriété n’emploie plus le qualificatif “commun” pour désigner un passage contrairement aux titres antérieurs ?



