Dispositif Dutreil : le piège tendu de la trésorerie excédentaire.
Redressement fiscal : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le notaire ?
Changement de nom de famille à partir du 1er juillet 2022 : quelques exemples illustrant les différentes possibilités offertes par la loi.
Le PACS notarié par procuration ?
Les aspects fiscaux applicables à l’entrepreneur individuel “nouvelle génération”.
Régime de la TVA sur marge et document d’arpentage procédant à la division postérieurs à la vente.