Commentaires fermés sur Loi N. 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille et note du CSN.
Commentaires fermés sur Retour au bercail, les éléments d’équipements dissociables posés sur existant relèvent du seul droit commun.
Commentaires fermés sur Exclusion par décision collective d’un associé de SAS : les statuts peuvent-ils l’interdire de prendre part au vote ?
Commentaires fermés sur Dispositif Dutreil – Exonération partielle de DMTG – Mise à jour de la doctrine administrative.
Commentaires fermés sur Florilège du Cridon Nord-Est – Printemps 2024 – Questions notariales de droit immobilier.
Commentaires fermés sur Avocat associé de SEL : l’incompatibilité avec le régime de l’entrepreneur individuel est confirmée.
Commentaires fermés sur La preuve du consentement au prix ne peut résulter du seul silence gardé à réception d’une facture ni du paiement partiel de travaux.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
