Les documents d’urbanisme à l’aune de la simplification du droit de l’urbanisme.
Commentaires fermés sur L’apport d’un usufruit temporaire de parts sociales constitue une cession à titre onéreux, alors même qu’elle n’a pas dégagé de liquidités.
Commentaires fermés sur Le Gouvernement annonce un projet de loi pour relancer le logement et transformer durablement les territoires.
Commentaires fermés sur Clair-obscur sur la saisie immobilière d’un bien acquis par un époux commun en biens et un tiers.
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Commentaires fermés sur RIB frauduleux remis en mains propres ou par piratage du courriel : le notaire doit être extrêmement vigilant !
Commentaires fermés sur Loi N. 2026-307 du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées.
Commentaires fermés sur Refondation de Mayotte : précisions relatives au délai de prescription requis pour acquérir une propriété immobilière.
Commentaires fermés sur Clarification du dispositif de maintien des reports d’imposition en cas d’opérations successives.
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