Travaux réalisés par un marchand de biens : quid de la TVA ?
Réalisation de projets immobiliers sur des terrains pollués : vade-mecum à l’attention des porteurs de projets.
Le conjoint qui finance l’acquisition d’un bien indivis peut invoquer une créance à l’encontre de l’autre conjoint et non prétendre à une indemnité à l’encontre de l’indivision.
Le notaire doit vérifier et ne pas se contenter de la déclaration de ses clients.
Loi N. 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et mise à jour de la FAQ aspects juridiques et métier du CSN.
Éolien : instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.



