Not@voX – Le Blog

Marché de travaux : la prescription biennale ne s’applique pas aux actions consenties pour les besoins d’une activité professionnelle, fût-elle accessoire.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Marché de travaux : la prescription biennale ne s’applique pas aux actions consenties pour les besoins d’une activité professionnelle, fût-elle accessoire.

Juin07
JURISPRUDENCE : Des maîtres d’ouvrage ont fait édifier deux immeubles à usage d’habitation. Suivant acte sous seing privé de 2010, ils […] C.Cass.Civ.1ère, 05/05/2021, 19-20922 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 24685  

Travaux réalisés par un marchand de biens : quid de la TVA ?

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Travaux réalisés par un marchand de biens : quid de la TVA ?

Juin04
DOCTRINE : Par Hélène Paerels. Cette note pratique s’intéresse au régime de la TVA afférente aux travaux réalisés par un marchand de biens pour […] Solution notaire, 15/04/2021, N. 13, P. 11 – Voir le Diane-infos 24684  

Réalisation de projets immobiliers sur des terrains pollués : vade-mecum à l’attention des porteurs de projets.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Réalisation de projets immobiliers sur des terrains pollués : vade-mecum à l’attention des porteurs de projets.

Juin04
DOCTRINE : Par Laure Nguyen. En matière de construction immobilière, la raréfaction du foncier entraîne une reconquête des espaces anciennement industrialisés […] Opérations immobilières, octobre 2020, N. 129, P. 22 – Voir le Diane-infos 24683  

Le conjoint qui finance l’acquisition d’un bien indivis peut invoquer une créance à l’encontre de l’autre conjoint et non prétendre à une indemnité à l’encontre de l’indivision.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Le conjoint qui finance l’acquisition d’un bien indivis peut invoquer une créance à l’encontre de l’autre conjoint et non prétendre à une indemnité à l’encontre de l’indivision.

Juin04
JURISPRUDENCE : Une personne est décédée en laissant pour lui succéder son époux, avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, et trois enfants issus d’une précédente union. Des difficultés sont survenues pour le partage de la succession et des intérêts patrimoniaux des époux. En effet,

Le notaire doit vérifier et ne pas se contenter de la déclaration de ses clients.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Le notaire doit vérifier et ne pas se contenter de la déclaration de ses clients.

Juin04
JURISPRUDENCE : Le gérant associé d’une société civile immobilière (SCI), constituée avec son épouse, a été […] C.Cass.Com., 08/04/2021, 20-12720 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 24681    

Loi N. 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et mise à jour de la FAQ aspects juridiques et métier du CSN.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Loi N. 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et mise à jour de la FAQ aspects juridiques et métier du CSN.

Juin03
TEXTE : La loi N. 2021-689 du 31/05/2021 (Diane-infos 24680- A) organise de manière progressive la sortie de l’état d’urgence sanitaire du […] J.O.L.D., 31/05/2021, Texte N. 1 ; intra.notaires.fr – Voir le Diane-infos 24680  

Éolien : instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Éolien : instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.

Juin03
DIVERS : La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE – cliquez ici pour la consulter) prévoit de doubler la production d’électricité éolienne d’ici 2028. Cela devrait conduire à faire passer le parc éolien de 8000 mâts fin 2018 à environ 14500 en 2028. La présente circulaire rappelle l’importance de développer le secteur éolien en demandant aux Préfets de région

Conséquences de l’illégalité des documents d’urbanisme sur les autorisations d’urbanisme.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Conséquences de l’illégalité des documents d’urbanisme sur les autorisations d’urbanisme.

Juin03
DOCTRINE : Par Didier Chauvaux. La loi ELAN a introduit dans le Code de l’urbanisme l’article L 600-12-1 relatif aux conséquences de l’annulation ou de la […] Bpim, janvier 2021, N. 1/21, P. 3 – Voir le Diane-infos 24678  
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR