Commentaires fermés sur Accession sociale à la propriété et dispense de reversement de TVA en cas de mariage.
Commentaires fermés sur Acte de dépôt de la convention de séparation de corps sous seing privé contresigné par avocats.
Commentaires fermés sur Opposition à partage du généalogiste : faut-il faire désigner un mandataire ou dresser un procès-verbal de difficulté ?
Commentaires fermés sur Pour être qualifiée de partie commune, une pièce doit être affectée à l’usage ou l’utilité de l’ensemble des copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
Commentaires fermés sur Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan du ministère de la Justice.
Commentaires fermés sur Décret du 27 novembre 2020 relatif à la procédure civile : dispositions susceptibles d’intéresser le notariat.
Commentaires fermés sur Sursis à statuer sur les permis : vers une protection accrue des porteurs de projet.
Commentaires fermés sur Preuve de la prescription acquisitive : l’édification de la construction litigieuse constitue le premier acte matériel de possession.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
