Not@voX – Le Blog

La publication des documents d’urbanisme sur le site Géoportail est sans incidence sur leur caractère exécutoire.

 Intranot  

 No Comments

Jan18
REPONSE MINISTERIELLE : Le parlementaire demande au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quelles sont les […] R.M. Sénat Masson, Q. 7677 ; J.O. Sénat, 10/01/2019, P. 127 – Voir le Diane-infos 22356.
Lire la suite

Publier une prénotation et après ?

 Intranot  

 No Comments

Jan18
DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire, chargée d’enseignement notarial. La prénotation désigne l’opération consistant à publier un acte à titre conservatoire en attendant d’obtenir […] Solution notaire, 22/11/2018, N. 38, P. 11 – Voir le Diane-infos 22355.
Lire la suite

Contrat d’adhésion et clauses abusives. L’apport de la loi N. 2018-287 du 20 avril 2018.

 Intranot  

 No Comments

Jan18
DOCTRINE : Par Sophie Pellet, professeur à l’université d’Amiens. Dans sa rédaction issue de l’ordonnance N. 2016-131 du 10/02/2016, l’article 1110 du Code civil disposait que “Le contrat de gré […] Defrénois, 11/10/2018, N. 40, P. 17 – Voir le Diane-infos 22354.
Lire la suite

Bail dérogatoire et absence d’inscription au RCS : quelle conséquence pour le preneur laissé en possession à l’expiration ?

 Intranot  

 No Comments

Jan18
JURISPRUDENCE : En 2004, un propriétaire a donné à bail dérogatoire un local commercial pour une durée de vingt-trois mois, les preneurs […] C.Cass.Civ.3ème, 25/10/2018, 17-26126 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22353.
Lire la suite

Le silence d’une commune, après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire, peut-il faire naître une décision tacite ?

 Intranot  

 No Comments

Jan17
REPONSE MINISTERIELLE : Lorsqu’une juridiction administrative adresse à une commune, après l’annulation contentieuse d’une décision de refus, […] R.M. Sénat Masson, Q. 5632 ; J.O. Sénat, 20/12/2018, Q. 5632, P. 6633 – Voir le Diane-infos 22352.
Lire la suite

La loi ELAN clarifie le contentieux de la propriété des colonnes montantes d’électricité.

 Intranot  

 No Comments

Jan17
DOCTRINE : Par Audrey Benois, avocate. La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, “a […] Revue des loyers, décembre 2018, N. 992, P. 510 – Voir le Diane-infos 22351.
Lire la suite

Etendue de l’obligation d’information du notaire.

 Intranot  

 No Comments

Jan17
DOCTRINE : Par Yannick Dagorne-Labbe, docteur en droit. Dans sa décision du 03/05/2018 (16-20419, Diane-infos 21721), la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée sur l’étendue […] J.C.P.(N), 05/10/2018, N. 40, P. 27.- Voir le Diane-infos 22350.
Lire la suite

Bail commercial et clause d’adhésion à une association de commerçants.

 Intranot  

 No Comments

Jan17
JURISPRUDENCE : Une société locataire de locaux à usage commercial dépendant d’un centre commercial a cessé, à compter […] C.Cass.Civ.3ème, 11/10/2018, 17-23211 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22349.
Lire la suite
Print Friendly, PDF & Email
0 votes

Laisser un commentaire

✕
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR