Not@voX – Le Blog

DOCTRINE : Par Arthur Gayet, avocat à la Cour, Seban & Associés. Les dernières évolutions législatives et réglementaires ont “imposé l’échelon intercommunal en matière […] Moniteur T.P., 21/09/2018, N. 5995, P. 90 – Voir le Diane-infos 22325.

Diane-infos du 31 décembre 2018 TEXTE : Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme). Conformément aux dispositions de l’article L. 331-11 du Code de l’urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de

REPONSE MINISTERIELLE : La loi du 06/08/2018 a supprimé la possibilité offerte aux notaires d’habiliter certains de leurs clercs à l’effet de donner […]  R.M.A.N., Elimas, Q. 10579 ; J.O.A.N., 25/12/2018, P. 12199 – Voir le Diane-infos 22322.

DOCTRINE : Par Vivien Zalewski-Sicard, enseignant-chercheur, université de Corse. L’article L. 213-2-1 du Code de l’urbanisme prévoit, lorsqu’un bien est situé pour partie sur une zone de préemption, […] Solution Notaire, 20/12/2018, N. 42, P. 11 – Voir le Diane-infos 22320.