Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE :  Par Elisa Le Clech. L’article L. 215-7-1 du Code de l’environnement définit le cours d’eau comme “un écoulement d’eaux courantes dans un […] La propriété privée rurale, mai-juin 2022, N. 476, P. 12 – Voir...

JURISPRUDENCE :  En 2012, par un acte notarié, une société a acquis un fonds de commerce, cette acquisition étant financée par un prêt […] C.Cass.Com., 21/09/2022, 21-13024 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 26023

DOCTRINE :  Par Frédéric Roussel. Plusieurs réponses aux questions posées par des notaires créateurs, nouveaux ou en exercice, apportées par l’Association […] J.C.P.N., 29/07/2022, N.30-34, P. 8 – Voir Diane-infos 26022

DOCTRINE :  Par Michel Farge. La loi N. 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, dite loi J21, a créé le divorce […] Droit de la famille, juillet-août 2022, N. 7-8, P. 21 – Voir Diane-infos 26021

JURISPRUDENCE :  Le 09 juin 2009, une banque a consenti à une SCI un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités et au taux effectif global (TEG) de 4,70 % l’an. Soutenant que ce taux était irrégulier...

JURISPRUDENCE :  Se prévalant de multiples fautes commises par le syndic de la copropriété, un copropriétaire l’a assigné en constatation […] C.Cass.Civ.3ème, 09/02/2022, 21-11197 ; courdecassation.fr  – Voir Diane-infos 26019

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