Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE : Par Sarah Torricelli-Chrifi. La donation de bien commun comporte des conséquences liquidatives que l’auteure aborde à l’aide du cas pratique suivant. Léandre […] Solution notaire, 10/02/2022, N. 5, P. 11 – Voir Diane-infos 25868

JURISPRUDENCE : Dans sa décision du 30/09/2019 (Req. 419855, voir notamment les Diane-infos 23980 et 23441), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la valorisation d’un usufruit temporaire de parts sociales de société civile, et plus particulièrement...

DOCTRINE : Par Joëlle Vassaux. Le Cridon Nord-Est propose la résolution du cas pratique suivant : Une personne veuve est décédée en 2021 en laissant […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 26/07/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25866

DOCTRINE : Par Stéphane Berre. Cette note pratique expose les différentes difficultés auxquelles est confronté le praticien pour le calcul des droits de mutation […] Defrénois, 04/05/2022, N. 15, P. 11 – Voir Diane-infos 25865

JURISPRUDENCE : Des époux étaient associés au sein d’une société civile immobilière (SCI), constituée notamment entre […] C.Cass.Com., 25/05/2022, 20-14352 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25863

TEXTE : Le décret N. 2022-1079 du 29/07/2022 prolonge jusqu’au 31 juillet 2023 les dispositions du décret N. 2017-1198 du 27/07/2017 relatif […] J.O.L.D., 29/07/2022, texte 55 – Voir Diane-infos 25862

DOCTRINE : Par Nastasia De Andrade. Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui contient l’évaluation de la performance énergétique et du taux […] A.J.D.I., juillet 2022, N. 7, P. 502 – Voir Diane-infos 25861