Restez connectés, soyez informés !
 |
||
 |
JURISPRUDENCE : Une personne est décédée le 24 avril 2010, en laissant pour lui succéder son fils, né d’une première union, et son épouse commune en biens, qui occupait alors un bien acquis par...
JURISPRUDENCE : Une banque a accordé un prêt de 50 000 euros à une société dont le gérant s’est, le même jour, [… C.Cass.Com., 24/11/2021, 16-21516 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25464
DIVERS : Après s’être joint au Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) pour condamner fermement l’agression perpétrée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, en violation du droit international (voir le communiqué), le...
TEXTE : La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a prévu […] J.O.L.D., 03/03/2022, Texte 48 – Voir le Diane-infos 25462
DOCTRINE : Par François Robbe. La loi N. 2021-1756 du 23/12/2021, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers […] Revue de droit rural, février 2022, N. 500, P....
JURISPRUDENCE : Un couple a conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec une société. Cette dernière a souscrit une assurance […] C.Cass.Civ.3ème, 30/09/2021, 20-18883 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25460
REPONSE MINISTERIELLE : RM.Sénat, Haye. Les immeubles à usage de résidences services, tels que les résidences étudiantes, sont le plus souvent soumis au statut de […] J.O.Sénat, 17/02/2022, Q. 22313, P. 910 – Voir...
DOCTRINE : Par Xavier Boutiron et Olivier Giacomini. Après la mise en consultation des nouveaux commentaires de l’Administration fiscale portant sur le dispositif d’exonération Dutreil […] Defrénois, 17/02/2022, N. 7, P. 12 – Voir le Diane-infos 25458
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
