Auteur : Diane Intranot

JURISPRUDENCE : Le 3 septembre 2011, le propriétaire d’un domaine viticole a déposé une demande de permis de construire en vue de l’édification […] C.Cass.Civ.3ème, 27/05/2021, 20-23287 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25098

DOCTRINE : Par Alexandra Arnaud-Emery. L’article 1833 du Code civil, tel que modifié par la loi PACTE N. 2019-486 du 22/05/20219, dispose désormais, dans son alinéa […] Newsletter Cridon Nord-Est, 07/09/2021 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos...

FORMULES : Par Danielle Montoux. Le proche d’un majeur, dont les facultés mentales sont altérées, peut être habilité, par le juge des tutelles des […] Droit de la famille, septembre 2021, N. 9, P. 50...

JURISPRUDENCE : Un jugement a prononcé le divorce d’un couple et octroyé à l’épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un abandon d’usufruit de l’époux sur sa part de communauté dans l’immeuble ayant constitué...

JURISPRUDENCE : Des avocats, associés d’une SELAS, ont été exclus par les associés restants. Ils ont contesté les dispositions statutaires […] C.Cass.Civ.1ère, 22/09/2021, 20-15817, 20-16276 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25094

TEXTE : L’habitat inclusif, créé par la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement […] Circulaire N. DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191, 25/10/2021 ; circulaire.legifrance.gouv.fr –  Voir le Diane-infos 25093

DOCTRINE : Par Vivien Zalewski-Sicard, Clothilde Greff, et Matthieu Poumarède. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] J.C.P.(N), 22/10/2021, N. 42-43, P. 43, 56 et...

DOCTRINE : Par Bertrand Raclet. Alors que le télétravail se développe, un locataire de locaux à usage de bureaux peut vouloir réduire la surface louée […] Administrer, août – septembre 2021, N. 556, P. 9...