Auteur : Diane Intranot

JURISPRUDENCE : A la suite du décès de leur tante survenu le 18 décembre 2010, des neveux ont, chacun pour partie, hérité d’une propriété comprenant un château qui a fait l’objet d’inscriptions à l’inventaire...

REPONSE MINISTERIELLE : Interrogé sur la possibilité de créer des cimetières privés et d’accorder des concessions à perpétuité dans les cimetières publics, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...

DOCTRINE : Cette étude détaille l’impact de l’ordonnance N. 2021-1192 du 15/09/2021 portant réforme du droit des sûretés […] B.R.D.A., 15/10/2021, N. 20, P. 21 – Voir le Diane-infos 25088

DOCTRINE : Par Cédric Pommier, Arthur Cazalet et Vannina Mamelli. Dans une société où le numérique ne cesse de croître, “il devient impératif d’avoir connaissance de l’existence […] Droit de la famille, septembre 2021, N. 9, P. 32 – Voir...

JURISPRUDENCE : Une société qui exerce une activité consistant en l’acquisition de biens immobiliers à usage d’habitation auprès […] C.E., 07/10/2021, Req. 430136 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-info 25086

REPONSE MINISTERIELLE : A l’occasion de deux réponses ministérielles, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions concernant l’intégration d’une voie privée dans le domaine...

DOCTRINE : Par Suzel Castagné. La loi N. 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE (voir le Diane-infos 22709), a mis […] J.C.P.(N), 15/10/2021, N. 41, P....

DOCTRINE : Par Agathe Marbaud de Brénignan. Les deux études suivantes, issues des journées notariales de la personne et des familles (JNPF) qui ont eu lieu le 31 mars 2021, reviennent […] Defrénois, 17/06/2021, N. 25, P....