Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Stéphane David. La revue AJ Famille propose, sous la plume de Stéphane David, le cas pratique d’une liquidation d’un régime de communauté […] AJ Famille, février 2022, N. 2, P. 82 –...

JURISPRUDENCE : Une société A, propriétaire d’un groupe d’immeubles, a vendu le fonds de commerce de fabrication de peintures et de savons industriels qu’elle exploitait sur le site. L’activité, qui relevait de la législation des...

JURISPRUDENCE : Par deux actes du 9 mars 2016, les deux seuls associés d’une SARL ont, chacun, cédé les parts qu’ils détenaient dans […] C.Cass.Com., 14/04/2021, 19-16468 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25847

DOCTRINE : La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022, Diane-infos 25271) a prorogé le dispositif d’abattement fixe de 500 000 […] F.R. Fiscal – Social, 15/07/2022, N. 33, P. 5 –...

DOCTRINE : Par Vivien Zalewski-Sicard. Le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué afin de mieux protéger les acquéreurs […] Revue des loyers, janvier 2022, N. 1023, P. 4 – Voir Diane-infos 25845

JURISPRUDENCE : Des acquéreurs ont acquis le lot d’un lotissement constitué d’une maison d’habitation bâtie sur un terrain de 1 658 mètres carrés. Sept ans plus tard, une société civile immobilière (SCI) est devenue propriétaire du lot voisin. Ayant obtenu...

DIVERS : Un bailleur de terres agricoles a délivré au preneur, le 30 juin 2011, un commandement de payer une somme au titre du fermage du 2 juillet […] C.Cass.Civ.3ème, 09/02/2022, 19-15151 ; legifrance.gouv.fr –...

DOCTRINE : Par Philippe Mas. Le Cridon Nord-Est propose le cas pratique suivant auquel Philippe Mas apporte une réponse : Un client souhaite transformer une donation […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 12/07/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25842