Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Guillaume Barbe et Nathalie Dugaud. L’introduction d’une clause compromissoire est possible dans un grand nombre de contrats familiaux, sous réserve de respecter certaines […] Solution notaire, 03/02/2022, N. 4, P. 11 – Voir Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Une société, ayant pour objet le commerce de viande, a bénéficié d’une procédure de sauvegarde. Cinq mois […] C.Cass.Com., 13/04/2022, 20-20137 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25851

DOCTRINE : Par Maëva Fleury. Dans ses décisions du 30/06/2022 (21-19889, 21-20127, 21-20190, Diane-infos 25798), la Cour de cassation s’est prononcée sur la suspension […] Newsletter Cridon Nord-Est, 12/07/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25850

DOCTRINE : Par Stéphane David. La revue AJ Famille propose, sous la plume de Stéphane David, le cas pratique d’une liquidation d’un régime de communauté […] AJ Famille, février 2022, N. 2, P. 82 –...

JURISPRUDENCE : Une société A, propriétaire d’un groupe d’immeubles, a vendu le fonds de commerce de fabrication de peintures et de savons industriels qu’elle exploitait sur le site. L’activité, qui relevait de la législation des...

JURISPRUDENCE : Par deux actes du 9 mars 2016, les deux seuls associés d’une SARL ont, chacun, cédé les parts qu’ils détenaient dans […] C.Cass.Com., 14/04/2021, 19-16468 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25847

DOCTRINE : La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022, Diane-infos 25271) a prorogé le dispositif d’abattement fixe de 500 000 […] F.R. Fiscal – Social, 15/07/2022, N. 33, P. 5 –...