Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Nastasia De Andrade. Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui contient l’évaluation de la performance énergétique et du taux […] A.J.D.I., juillet 2022, N. 7, P. 502 – Voir Diane-infos 25861

FORMULES : Par Alexandra Arnaud-Emery. Cette étude présente deux formules consacrées, dans le cas de la cession d’un fonds de commerce : * D’une part, à […] J.C.P.N, 20/05/2022, N. 20, P. 32 – Voir Diane-infos...

DOCTRINE : Par Anne-Laure Nachbaum-Schneider. Après avoir rappelé que le certificat d’hérédité est une survivance du droit allemand introduit en Alsace Moselle […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 26/07/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25858

DOCTRINE : Par Charles Ménard et Vincent Pantloni. Aux termes de l’article 111 du Code général des impôts (CGI), “Sont notamment considérés comme revenus distribués […] F.R., Fiscal – Social, 08/04/2022, N. 19 – Voir Diane-infos 25857

JURISPRUDENCE : Un propriétaire a confié à une entreprise un chantier de travaux de gros œuvres et de toiture sur son immeuble. Se plaignant […] C.Cass.Civ.3ème, 21-13567, 13/07/2022 ; courdecassation.fr – Voir Diane-infos 25856

JURISPRUDENCE : Une banque a consenti à des emprunteurs un prêt destiné à acquérir des parts sociales. La banque a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires des emprunteurs aux fins de recouvrement...

DOCTRINE : Par Bastien Brignon. La Cour de cassation, dans sa décision du 23/03/2022 (20-19174, Diane-infos 25695), a jugé que “la vente de gré à gré […] J.C.P.(E)., 23/06/2022, N. 25, P. 45 – Voir Diane-infos...