Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Un agent immobilier s’est vu confier deux mandats de vente portant sur diverses parcelles de terrain. Les mandats prévoyaient chacun, d’une […] C.Cass.Civ.1ère, 16/03/2022, 20-17028 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25793

DIVERS : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), qui a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application […] GRECCO, Préconisation N. 15, 27/06/2022 – Voir Diane-infos 25792

FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit l’obligation d’effectuer un audit énergétique […] Construction – Urbanisme, juin 2022, N. 6, P. 49 – Voir Diane-infos 25791

DOCTRINE : Par Jean-Jacques Lubin. Dans sa décision du 09/02/2022 (20-10753, Diane-infos 25424), la Cour de cassation rappelle la portée de l’exonération partielle […] Revue fiscale du patrimoine, avril 2022, N. 4, P. 43 – Voir...

DIVERS : La loi N. 2022-301 du 02/03/2022, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2022, apporte plusieurs modifications aux règles relatives au nom […] Ministère de la justice, 20/06/2022 ; justice.gouv.fr intra-notaire.fr, 01/07/2022 –...

DIVERS : Conseil Supérieur du Notariat. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a récemment alerté le Conseil Supérieur du Notariat […] Conseil Supérieur du Notariat, 30/06/2022, intra.notaires.fr – Voir Diane-infos 25787

DOCTRINE : Par Alexandra Arnaud-Emery. La loi N. 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (Diane-infos 25403) a supprimé la possibilité […] Newsletter Cridon Nord-Est, 28/06/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25786