Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Axelle Meiller. Cette étude rappelle les différents avantages d’avoir recours, lors de différentes opérations en droit des sociétés, […] Defrénois, 03/02/2022, N. 5, P. 12  – Voir le Diane-infos 25534

JURISPRUDENCE : Une société a fabriqué et posé un portail à un particulier qui a payé le prix des fournitures et travaux […] C.Cass.Com., 02/02/2022, 20-15290 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25535

REPONSE MINISTERIELLE : Le sénateur attire l’attention du ministre des affaires étrangères sur la transcription des mariages et des divorces prononcés à l’étranger sur les registres d’état civil. Plus précisément, après avoir rappelé que...

FORMULES : Par Jacques Lafond. Le jardin d’une copropriété, composé de différents arbres, s’il se présente généralement, au départ, […] Loyers et copropriété, mars 2022, N. 3, P. 35 – Voir le Diane-infos 25531

DOCTRINE : Par Brice Laurent. Cette étude pratique propose une présentation synthétique des règles applicables aux plans d’épargne en actions […] Revue fiscale du patrimoine, novembre 2021, N. 11, P. 41 – Voir le...

JURISPRUDENCE : En décembre 2012, une banque a consenti un prêt destiné à financer la reprise d’un fonds de commerce. L’acte stipule […] C.Cass.Com., 19/01/2022, 20-13719 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25529

REPONSE MINISTERIELLE : Le député attire l’attention du ministre chargé du logement sur les informations notariales aux communes concernant les transactions immobilières. Plus précisément, il observe que rien n’oblige les notaires à informer les mairies...