Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Le titulaire d’un bail commercial en a sollicité le renouvellement. Peu après, en juillet 2010, le bailleur avait alors délivré […] C.Cass.Civ.3ème, 03/11/2021, 20-20219 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25493

TEXTE : Après l’agression militaire contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, trois règlements d’application […] B.O.M.J., 15/03/2022 ; www.textes.justice.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25492

TEXTE : Afin de simplifier le calcul du prix d’acquisition actualisé pour la détermination de l’assiette des taxes sur les cessions […] BOI-ANNX-000097, 16/03/2022 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25492

DIVERS : La loi N. 2022-219 du 21/02/2022, visant à réformer l’adoption (Diane-infos 25422), contient plusieurs innovations majeures en […] Conseil supérieur du notariat – Direction des affaires juridiques, 14/03/2022 ; intra.notaires.fr – Voir...

DOCTRINE : Par François Fruleux. François Fruleux propose un cas pratique dans lequel un veuf retraité décède, laissant pour lui succéder deux enfants […] Solution notaire, 09/12/2021, N. 40, P. 11 – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Thibault Perez Renvier Cette étude pratique fait un point utile sur les particularités qui entourent la vente d’un bien immobilier situé aux Antilles […] Defrénois, 27/01/2022, N. 4, P. 15 – Voir...

FORMULES : Par Danielle Montoux. Bien que relativement courante dans la pratique, la donation d’immeuble avec réserve d’usufruit reste “un acte technique” qu’il […] J.C.P.(N), 10/12/2021, N. 49, P. 37 – Voir le Diane-infos 25486