Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par François Robbe. La loi N. 2021-1756 du 23/12/2021, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers […] Revue de droit rural, février 2022, N. 500, P....

JURISPRUDENCE : Un couple a conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec une société. Cette dernière a souscrit une assurance […] C.Cass.Civ.3ème, 30/09/2021, 20-18883 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25460

REPONSE MINISTERIELLE : RM.Sénat, Haye. Les immeubles à usage de résidences services, tels que les résidences étudiantes, sont le plus souvent soumis au statut de […] J.O.Sénat, 17/02/2022, Q. 22313, P. 910 – Voir...

DOCTRINE : Par Xavier Boutiron et Olivier Giacomini. Après la mise en consultation des nouveaux commentaires de l’Administration fiscale portant sur le dispositif d’exonération Dutreil […] Defrénois, 17/02/2022, N. 7, P. 12 – Voir le Diane-infos 25458

DOCTRINE : Par Sandrine Tisseyre. Dans un arrêt rendu le 29/10/2021 (19-18470, Diane-infos 25197), la chambre mixte de la Cour de cassation a jugé que “les manoeuvres […] Recueil Dalloz, 02/12/2021, N. 42, P. 2162 –...

JURISPRUDENCE : Des époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976 et 30 novembre 1997 en laissant pour leur succéder leurs deux fils. Des difficultés sont survenues dans le règlement des successions des époux décédés....

DIVERS : Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord) est sorti de l’Union européenne (UE) de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. L’Administration fiscale...

DOCTRINE : Par Bruno Dondero. Dans sa décision du 05/01/2022 (20-17428, Diane-infos 25294), la Cour de cassation a rappelé qu’aux termes de l’article 1852 […] B.R.D.A., 15/02/2022, N. 4, P. 20 – Voir le Diane-infos...