Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Un salarié a été engagé en qualité d’agent de sécurité, selon un contrat de travail à temps […] C.Cass.Soc., 15/09/2021, 19-19563 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25118

Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), intégrant une nouvelle méthode de calcul établi conformément à l’arrêté du 31/03/2021 (Diane-infos 24546), est entré en vigueur dans le but de mieux protéger les acquéreurs...

REPONSE MINISTERIELLE : R.M. Sénat Herzog Un maire peut-il autoriser l’implantation d’une serre photovoltaïque sur un terrain agricole ? Dans sa réponse, le ministre de la […] J.O. Sénat, 23/09/2021, Q. 17785, P. 5474...

DOCTRINE : Par Nicolas Borga et Julien Théron. L’ordonnance N. 2021-1193 du 15/09/2021 portant modification du livre VI du Code de commerce (Diane-infos 24980) et le décret N. 2021-1218 du […] J.C.P.(E), 07/10/2021, N. 34, P. 1773...

DOCTRINE : Par Jean-Pierre Delvigne, Maryne Gouthier et Maxime Dupuis,. L’article 101 de la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience […] Le Moniteur, 01/10/2021, N. 6159, P. 78 –...

JURISPRUDENCE : Des bailleurs ont accepté le renouvellement du bail commercial dont une société exploitant un commerce de restaurant-bar-brasserie était bénéficiaire, moyennant la fixation d’un loyer déplafonné. Les bailleurs soutenaient notamment que l’extension des...

REPONSE MINISTERIELLE : R.M.A.N. Warsmann. Le ministre de l’économie est interrogé sur les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière […] J.O.A.N., 12/10/2021, Q. 38298, P. 7561 – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Michel Leroy. Cette étude s’interroge sur la question de savoir, en cas de constitution d’un usufruit successif et cession de l’actif démembré […] Revue fiscale du patrimoine, octobre 2021, N. 10,...