Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Stéphane Chenuet. Pour lutter contre le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 (dite loi ELAN) a créé, […] Opérations Immobilière, septembre 2021, N. 138, P. 7 –...

JURISPRUDENCE : Mme X, veuve en premières noces de M. Y et en secondes noces de M. Z, époux séparé de biens décédé en 1969, est elle-même décédée en 2008, laissant pour lui succéder...

REPONSE MINISTERIELLE : Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de cession d’entreprise lors du départ à la retraite du cédant peuvent, par dérogation, bénéficier d’un dispositif d’exonération prévu à l’article 151 septies A du Code général...

DOCTRINE : Par Philippe Dupichot. L’ordonnance N. 2021-1192 du 15/09/2021 portant réforme du droit des sûretés (Diane-infos 24981), qui entrera en vigueur le 1er […] J.C.P.(E), 07/10/2021, N. 40, P. 29 – Voir le Diane-infos...

FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard. A l’occasion de la vente d’un immeuble, le rédacteur de l’acte peut découvrir que l’immeuble vendu a été irrégulièrement […] Construction – Urbanisme, septembre 2021, N. 9, P. 42 –...

JURISPRUDENCE : Par acte authentique de 2011, des personnes ont vendu à une société un ensemble de parcelles, sous la convention particulière […] C.Cass.Civ.3ème, 20-18514, 20/10/2021 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25106

DOCTRINE : Dans sa décision du 30/09/2021 (299/20, voir le Diane-infos 25030), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu […] F.R. Fiscal-Social, 14/10/2021, N. 43, P. 3 – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Jacques Combret. Dans cette étude, Jacques Combret revient sur un arrêt dans lequel la Cour d’appel de Paris le 02/03/2021 (N. 19/18583 – Diane-infos 24104-B) […] Defrénois, 09/09/2021, N. 37, P. 19...