Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Pascal Derrez. La loi N. 2018-727 du 10/08/2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc ou “confiance” […] Opérations immobilières, octobre 2021, N. 139, P. 51 – Voir...

DOCTRINE : Par Rachel Dupuis-Bernard, Alain Maisonnier et Hubert Letinier. Cette étude pratique fait un point utile sur les obligations mises en place par la transposition en droit interne du règlement général […] Solution notaire, 22/07/2021, N. 25,...

JURISPRUDENCE : Une personne est propriétaire, dans un ensemble soumis au statut de la copropriété, du lot N. 41 comportant la jouissance privative d’une parcelle de terrain, grevée, selon le règlement de copropriété, d’une...

TEXTE : Dans le cadre du transfert de la gestion et de la liquidation des taxes d’urbanisme à la direction générale des finances publiques […] J.O.L.D., 06/11/2021, Texte 24 – Voir le Diane-infos 25125

DOCTRINE : Par François Letellier. Dans le cadre d’un partage judiciaire, l’article 1364 du Code de procédure civile (CPC) prévoit que “si la complexité […] Defrénois, 16/09/2021, N. 38, P. 28 – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Une société, mise en redressement judiciaire, a présenté une requête au juge-commissaire, lui demandant de “bien vouloir ordonner la cessation du contrat de bail” du local dans lequel elle exploite son fonds...

DOCTRINE : Par Zoé Ancel-Lioger, Sophie Chalas-Kudelko, Marie Stervinou et David Boulanger . L’article 24 I 1° de la loi N. 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (voir notamment le Diane-infos […] News, Cridon Nord-Est, 04/11/2021...

DOCTRINE : Par Stéphane Zinty. Dans une décision du 25/11/2020 (19-11525), la Cour de cassation a précisé : – qu”‘une sûreté réelle, […] J.C.P.(E), 06/05/2021, N. 18, P. 28 – Voir le Diane-infos 25119