Le bail d’habitation notarié simplifié (BHNS).
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Abattement sur la plus-value à long terme lors de la vente d’un bien loué vacant et affectation à l’exploitation : attention à la durée du mandat de recherche !
Une société en nom collectif (SNC), qui a notamment pour objet social la location d’appartements meublés, a acquis, au cours de l’année 1989, plusieurs lots de copropriété d’un immeuble. En mars 2016 elle a vendu un lot réalisant à cette occasion une plus-value à long terme et appliqué l’abattement prévu par l’article 151
Effectuer une cession d’usufruit temporaire.
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Vente, obligation de délivrance conforme et réglementation en vigueur.
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