Not@voX – Le Blog

Société civile et succession d’un associé : de l’art subtil de rédiger les clauses d’agrément.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Société civile et succession d’un associé : de l’art subtil de rédiger les clauses d’agrément.

Avr06
DOCTRINE : Par Rémi Canalès et Marie-Elisabeth Mathieu. Les articles 1870 et 1870-1 du Code civil régissent les transmissions de parts de sociétés par décès. Cependant, […] Solution Notaire, 11/02/2021, N. 5, P. 13 – Voir le Diane-infos 24521  

Réforme de la procédure de divorce et médiation : comment allier efficacement la médiation et le divorce ?

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Réforme de la procédure de divorce et médiation : comment allier efficacement la médiation et le divorce ?

Avr06
DOCTRINE : Par Anne-Marion de Cayeux. Les récentes réformes en droit de la famille (procédure de divorce simplifiée – Diane-infos 23264) “marquent un coup de […] AJ Famille, janvier 2021, N. 1, P. 39 – Voir le Diane-infos 24520  

Abus de droit du promoteur qui agit en exécution forcée de signature d’une promesse de vente et fait publier l’assignation pour empêcher la vente des biens au profit d’un tiers.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Abus de droit du promoteur qui agit en exécution forcée de signature d’une promesse de vente et fait publier l’assignation pour empêcher la vente des biens au profit d’un tiers.

Avr06
JURISPRUDENCE : Une société de promotion immobilière (l’acquéreur) et une société civile immobilière (SCI – le vendeur) se sont engagées dans des pourparlers en vue de la signature d’une promesse de vente de diverses parcelles non bâties. La SCI refusant de poursuivre la vente, le promoteur l’a assigné en exécution forcée de signature d’une

Réglementation thermique, responsabilité et assurances.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Réglementation thermique, responsabilité et assurances.

Avr02
DOCTRINE : Par Patrick Meneghetti. Depuis 2005, chaque construction neuve doit respecter un certain niveau de performance énergétique afin de lutter contre le gaspillage d’énergie. […] Opérations immobilières, mars 2021, N. 133, P. 39 – Voir le Diane-infos 24518  

Le sort de la mise à disposition d’une société d’exploitation agricole des biens loués en cas de décès de l’associé preneur.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Le sort de la mise à disposition d’une société d’exploitation agricole des biens loués en cas de décès de l’associé preneur.

Avr02
DOCTRINE : Par Franck Roussel. Dans sa décision du 22/10/2020 (18-20127), la Cour de cassation a précisé qu’en application de l’article L. 411-37 du Code […] Revue des loyers, février 2021, N. 1014, P. 93 – Voir le Diane-infos 24517  

VEFA : la surface stipulée au contrat s’entend d’une surface habitable Carrez.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur VEFA : la surface stipulée au contrat s’entend d’une surface habitable Carrez.

Avr02
JURISPRUDENCE : Une société civile de construction vente (SCCV) a vendu, en l’état futur d’achèvement, différents lots d’un ensemble immobilier, dont un appartement. Suite à la livraison, le couple acquéreur a fait mesurer la surface habitable de l’appartement par un technicien qui a constaté un déficit de surface de plus

Amiante : le bailleur est obligé, sans qu’il soit besoin d’une stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée et d’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Amiante : le bailleur est obligé, sans qu’il soit besoin d’une stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée et d’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée.

Avr02
JURISPRUDENCE : Une société locataire de locaux commerciaux depuis 2010 a décidé de suspendre, en avril 2011, le paiement des loyers tant que […] C.Cass.Civ.3ème, 10/09/2020, 18-21890 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 24515

Contrat de mariage et devoir de conseil du notaire.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Contrat de mariage et devoir de conseil du notaire.

Avr01
Par Joëlle Vassaux, consultante associée au CRIDON Nord-Est. Dans un arrêt rendu le 03/03/2021, la première chambre civile de la Cour de cassation (19-16065) a jugé que dans le cadre d’un […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 30/03/2021 ; cridon-ne.org – Voir le Diane infos 24514
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR