Auteur : Diane Intranot

TEXTE : L’administration fiscale a intégré dans sa doctrine la prorogation, par la loi de finances pour 2022 (LF 2022), des dispositifs “Denormandie“, […] BOI-IR-RICI-360-70, 28/06/2022, BOI-IR-RICI-220, BOI-IR-RICI-365, 27/06/2022 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir Diane-infos 25779

DOCTRINE : Par Vivien Zalewski-Sicard. Dans son arrêt du 02/03/2022 (20-16674, Diane-infos 25465), la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que l’option […] J.C.P.(N), 13/05/2022, N. 19, P. 35 – Voir Diane-infos...

DOCTRINE : Par Steven Roche. Cette note fait un point utile sur la pratique du télétravail qui s’est largement développée lors de l’épidémie […] Defrénois, 21/04/2022, N. 16, P. 41 – Voir Diane-infos 25777

JURISPRUDENCE : Le maire d’une commune a modifié l’article 1er du cahier des charges d’un lotissement situé dans la station de Méribel sur le territoire de la commune afin de permettre la construction d’un immeuble de logements...

DOCTRINE : Par Laurent Benoudiz. La loi N. 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (Diane-infos 25403) a institué une dualité […] Revue fiscale du patrimoine, mai 2022, N. 5, P. 19 – Voir...

DOCTRINE : Par Martial Nicolas. La reconnaissance de l’insanité d’esprit, source de nombreuses questions théoriques, s’avère également, sur le […] Droit & Patrimoine, février 2022, N. 321, P. 12 – Voir Diane-infos 25773