Auteur : Diane Intranot

JURISPRUDENCE : Dans le cadre de la liquidation et le partage des successions d’époux, des parcelles agricoles ont été attribuées […] C.Cass.Civ.1ère, 23/03/2022, 20-22567 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25683

JURISPRUDENCE : Un associé a cédé l’intégralité des parts composant le capital d’une SARL. Un an plus tard, la SARL a été […] C.Cass.Com., 21/04/2022, 20-10809 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25682

JURISPRUDENCE : Deux personnes ont acheté, en l’état futur d’achèvement (VEFA), un appartement dans une résidence de tourisme, bénéficiant d’un régime fiscal dérogatoire, édifiée par une société civile immobilière (SCI) et commercialisée par un...

DOCTRINE : Par Pascal Derrez. La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022, Diane-infos 25271) a instauré une nouvelle réduction d’impôt […] Opérations immobilières, mai 2022, N. 145, P. 61. – Voir Diane-infos...

DOCTRINE : Dans sa décision du 21/06/2021 (Req. 438532), le Conseil d’Etat a tout d’abord rappelé que les sommes, perçues par un salarié […] J.C.P.(E)., 23/12/2021, N. 51-52, P. 53. – Voir Diane-infos 25679

JURISPRUDENCE : Un propriétaire, disposant, selon son titre, d’un passage d’une largeur réduite à un mètre sur l’essentiel de sa […] C.Cass.Civ.3ème, 03/11/2021, 20-20135 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25677

DOCTRINE : Par Christine Lebel. La loi N. 2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses […] Revue des loyers, mai 2022, N. 1027, P. 219 – Voir...