Auteur : Diane Intranot

TEXTE : La loi N. 2020-1525 du 07/12/2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP – Diane-infos 24214) a […] J.O.L.D., 15/05/2022, Texte 15 – Voir Diane-infos 25660

DOCTRINE : Par Nathalie Baillon-Wirtz. En l’espace de quelques mois, quatre lois ont eu une incidence directe sur l’état des personnes et les règles de l’état […] J.C.P.(N), 13/05/2022, N. 19, P. 5 – Voir...

DOCTRINE : Par Henri Leyrat. La vente d’un actif immobilier par une société civile immobilière (SCI) implique, de la part du praticien, un grand nombre de […] Solution notaire, 23/12/2021, N. 42, P. 17 –...

JURISPRUDENCE : Le repreneur d’une exploitation agricole a sollicité du bailleur qu’il lui consente un bail rural sur les parcelles qu’il avait précédemment mises à la disposition de l’exploitant qui a fait valoir ses...

TEXTE : La loi Pacte (N. 2019-486 du 22/05/2019) a obligé le chef d’entreprise (article L. 121-4 du Code de commerce) ou d’exploitation agricole […] J.O.L.D., 14/05/2022, Texte 15 – Voir le Diane-infos 25656

DOCTRINE : Par David Boulanger. Le Cridon Nord-Est propose, sous la plume de David Boulanger, le cas pratique suivant : “Une vente en viager avec réserve des droits d’usage […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 03/05/2022...

JURISPRUDENCE : Le 2° du 2 de l’article 1920 du Code général des impôts (CGI) prévoit que le privilège du Trésor s’exerce, “Pour la taxe foncière sur les récoltes, fruits, loyers et revenus des biens immeubles...

JURISPRUDENCE : Une personne est décédée le 19 septembre 2008 en laissant pour lui succéder son fils, héritier réservataire, […] C.Cass.Civ.1ère, 01/12/2021, 20-12923 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25653