Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE : Par Etienne Casimir. Si, par principe, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans sa décision du 08/04/2021 (20-15306), le gérant d’une société […] Defrénois, 07/01/2022, N. 1, P. 23 – Voir le...

JURISPRUDENCE : Par acte authentique du 5 octobre 2011, un vendeur a consenti une promesse unilatérale de vente portant sur cinq lots d’un immeuble en copropriété, […] C.Cass.Civ.3ème, 19/01/2022, 20-13951 ; legifrance.gouv.fr – Voir...

DOCTRINE : Par Eric Sander La réforme du droit des sûretés mise en place par l’ordonnance N. 2021-1192 du 15/09/2021 (Diane-infos 24981), et applicable depuis […] Revue du droit local, mars 2022, N. 92, P....

DOCTRINE : Par Samantha Ramus. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit, au profit des communes et des intercommunalités, […] Revue de droit rural, février 2022, N. 2, P....

JURISPRUDENCE : Un local commercial a été donné à bail à la société Daphné en 1998. Le bailleur a ensuite vendu […] C.Cass.Civ.3ème, 02/02/2022, 21-10527 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25637

REPONSE MINISTERIELLE : RMAN Besson-Moreau. En application des dispositions du deuxième alinéa du 1° du 1 de l’article 39 du Code général des impôts (CGI), […] J.O.A.N., 26/04/2022, Q. 42423, P. 2722 – Voir...

DIVERS : En avant propos, à toute fin utile, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, […] GRECCO, Préconisation N. 14, 22/04/2022 – Voir le Diane-infos 25635