Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE : Par Isabelle Boismery. La Cour de cassation, dans sa décision du 23/09/2021 (20-17799, voir le Diane-infos 25018) a précisé, d’une part, que le bailleur, […] J.C.P.(E), 13/01/2022, N. 2, P. 41 – Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Le 20 août 2013, un débiteur en liquidation judiciaire depuis 2006 a assigné ses frères et sœurs en réduction d’une donation-partage dont ils avaient été gratifiés par leurs parents, du vivant de ces...

TEXTE : Le décret N. 2022-290 du 01/03/2022 portant application de certaines dispositions de la loi N. 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil a notamment...

DOCTRINE : Par Pascal Derrez. La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022, Diane-infos 25271) a instauré une nouvelle réduction d’impôt […] Opérations immobilières, avril 2022, N. 144, P. 70 –...

DOCTRINE : Par Sophie Gonsard. Ce cas pratique présente plusieurs solutions philanthropiques (organisme sans but lucratif – OSBL) pour une personne âgée détenant […] Solution notaire, 13/01/2022, N. 1, P. 11 – Voir le...

JURISPRUDENCE : Une société civile immobilière (SCI) a été transformée en société d’attribution, société […] C.Cass.Civ.3ème, 16/03/2022, 21-11579 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25629

TEXTE : La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit l’obligation d’audit énergétique lorsque “sont proposés à la vente des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation qui comprennent un seul...

DIVERS : La directive européenne (UE) N. 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en […] CNUE – Notaires d’Europe, 26/04/2022 ; notariesofeurope.eu – Voir le Diane-infos...