Auteur : Diane Intranot

JURISPRUDENCE : Dans sa décision du 20/07/2021 (Req. 434029), le Conseil d’Etat a rappelé : – qu’il résulte des articles 8 et 12 du Code […] C.E., 20/07/2021, Req. 434029 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos...

TEXTE : La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit plusieurs dispositifs devant contribuer à l’atteinte de...

DOCTRINE : Par Antoine Gouëzel, et Jean-René Binet. Depuis la loi N. 2019-222 du 23/03/2019, dite loi Justice (Diane-infos 22549), le notaire a compétence exclusive pour recueillir […] Droit de la famille, octobre 2021, N. 10,...

DOCTRINE : Par Thierry Bonneau. Les Special Purpose Acquisition Companies – Sociétés d’Acquisition à Usage Spécial  (SPAC), ou “coquilles […] B.R.D.A., 15/09/2021, N. 18, P. 16 – Voir le Diane-infos 25079

JURISPRUDENCE : Aux termes d’un bail emphytéotique, une commune a mis à la disposition d’une société un ensemble de terrains en vue […] C.E., 13/09/2021, Req. 439653 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25078

REPONSE MINISTERIELLE : Une commune qui avait refusé d’acquérir un terrain dans le cadre d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) peut-elle se prononcer par la suite pour l’acquisition de ce même terrain dès lors qu’elle...

DOCTRINE : Par Bertrand Bonneau. L’ordonnance N. 2021-1192 du 15/09/2021 portant réforme du droit des sûretés, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, parachève […] Solution notaire, 11/10/2021, N. 32, P. 16 et 23...

DOCTRINE : Par Élisabeth Rousseau. Dans un arrêt rendu le 26/05/2021, la première chambre civile de la Cour de cassation (19-21302, Diane-infos 24682), après avoir rappelé […] Recueil Dalloz, 09/09/2021, N. 30, P. 1615...