Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Pierre Carcelero et Grégory Dumont. Dans son arrêt du 25/05/2022 (19-25513, Diane-infos 25688), la Cour de cassation a infirmé la doctrine administrative BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10, […] F.R.Fiscal Social, 16/06/2022, N. 29, P. 16 – Voir Diane-infos 25765

JURISPRUDENCE : Un architecte a été chargé de la maîtrise d’oeuvre des travaux de restauration d’un château endommagé par […] C.Cass.Civ.3ème, 20/04/2022, 21-16297 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25764

TEXTE : La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022) a créé un dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport […] BOI-BA-CESS-40 et suivants, 22/06/2022 ; bofip.impots.gouv.fr/ – Voir Diane-infos 25763

FORMULES : Par Marianne Schulz et Danielle Montoux. La loi N. 2022-219 du 21/02/2022, visant à réformer l’adoption (Diane-infos 25422), entrée en vigueur le 23 février […] Droit de la famille, mai 2022, N. 5, P. 19 et 47 –...

JURISPRUDENCE : A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le gérant, et d’une SCI  dont il était associé avec son épouse, l’administration fiscale a mis à la charge...

JURISPRUDENCE : Des copropriétaires réunis en assemblée générale ont décidé, par les résolutions N. 8 et 9, […] C.Cass.Civ.3ème, 09/02/2022, 21-10408 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25760

DOCTRINE : Par Vincent Doebelin et Maxime Boul. La loi N. 2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses […] Revue de droit rural, avril 2022, N. 502, P. 14. J.C.P.(N), 29/04/2022,...