Restez connectés, soyez informés !
 |
||
 |
JURISPRUDENCE : Selon un contrat de réservation passé avec une société de conseil, suivi d’un acte authentique, un couple a acquis un appartement […] C.Cass.Civ.3ème, 02/02/2022, 21-10205 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25756
DOCTRINE : La loi N. 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (Diane-infos 25403) a institué une dualité […] BRDA, 01/06/2022, N. 11, P. 20 – Voir Diane-infos 25755
DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic. La loi N. 2021-1729 du 22/12/2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire (Diane-infos 25251) prévoit un certain nombre de mesures […] Solution notaire, 27/01/2022, N. 3, P. 10 – Voir Diane-infos...
JURISPRUDENCE : À la demande d’une société de droit luxembourgeois, une notaire espagnole a délivré des injonctions de payer européennes à l’égard de différents débiteurs ayant leur résidence habituelle en Espagne. À la suite...
JURISPRUDENCE : Par convention, des époux, mariés en 1982 sans contrat préalable, ont adopté le régime de séparation de biens. […] C.Cass.Civ.1ère, 26/01/2022, 20-18726 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25752
TEXTE : Afin d’assurer la mise en œuvre de l’ordonnance N. 2022-544 du 13/04/2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels (notaires, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, commissaires de...
DIVERS : L’article 63, de la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience […] intra.notaires.fr – Voir Diane-infos 25750
DOCTRINE : Par Samantha Ramus. La loi N. 2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses […] J.C.P.(N), 29/04/2022, N. 17, P. 45 – Voir Diane-infos 25749
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
17 août 2026
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
