Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dont le terrain contient une activité de récupération […] C.Cass.Civ.3ème, 21-16348, 11/05/2022 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25772

TEXTE : Les entrepreneurs individuels (EI) qui exercent leur activité sous forme d’entreprise individuelle sont soumis à l’impôt sur […] J.O.L.D., 28/06/2022, Texte N. 8 – Voir Diane-infos 25771

DOCTRINE : Par Véronique Matet. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit l’obligation d’audit énergétique […] Cridon Sud-Ouest, 20/06/2022, www.linkedin.com/company/cridon-sud-ouest/ – Voir Diane-infos 25770

DOCTRINE : Par Guillaume Drouot. Cette note pratique fait un point sur les éléments nécessaires au notaire chargé d’apporter des conseils pour anticiper […] Defrénois, 17/03/2022, N. 11, P. 23 – Voir Diane-infos 25769

TEXTE : L’article 172 de la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat (Diane-infos 24913), a créé l’article L. 113-5-1 du Code de...

DIVERS : Au 1er juillet 2022, la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires – CRPCEN – change de prestataire bancaire […] crpcen.fr – Voir Diane-infos 25766

DOCTRINE : Par Pierre Carcelero et Grégory Dumont. Dans son arrêt du 25/05/2022 (19-25513, Diane-infos 25688), la Cour de cassation a infirmé la doctrine administrative BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10, […] F.R.Fiscal Social, 16/06/2022, N. 29, P. 16 – Voir Diane-infos 25765