Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Une personne est décédée le 19 septembre 2008 en laissant pour lui succéder son fils, héritier réservataire, […] C.Cass.Civ.1ère, 01/12/2021, 20-12923 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25653

TEXTE : La loi N. 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (Diane-infos 25403) a mis en place une nouvelle organisation de l’entreprise individuelle, notamment concernant leur structure patrimoniale. La réforme est entrée en...

DOCTRINE : Par Nadège Jullian. Dans un avis 20-15164 du 01/12/2021 (Diane-infos 25326), la chambre commerciale de la Cour de cassation avait précisé qu’il résulte […] Recueil Dalloz, 03/03/2022, N. 8, P. 440 – Voir...

DOCTRINE : Par Henri Leyrat. Fréquemment utilisés entre époux, les legs en usufruit posent “peu de difficultés pratiques dans la mesure où […] Defrénois, 02/12/2021, N. 49, P. 15 – Voir le Diane-infos 25650

JURISPRUDENCE : Par acte du 29 août 2014, un frère et une soeur, propriétaires en indivision de lots de copropriété, ont assigné […] C.Cass.Civ.3ème, 09/02/2022, 20-22159 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 25649

TEXTE : La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022) a aménagé les règles permettant l’exonération des […] BOI-BNC-BASE-30-30-30 et suivants ; BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10 et suivants, 11/05/2022 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir...

DOCTRINE : Par Vivien Streiff,. La décision du 17/11/2021 (Req. 437329, Diane-infos 25302) du Conseil d’Etat met en lumière l’importance, dans le cadre de la donation […] BIM, avril 2022, N. 4/22, P. 77 – Voir...

DOCTRINE : Par Nathalie Peterka. Dans un avis du 15/12/2021 (N. 21-70022, 15024B, Diane-infos 25285), la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles le […] J.C.P.(N), 04/03/2022, N. 9, P. 51 – Voir...