Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par David Boulanger. Le Cridon Nord-Est propose, sous la plume de David Boulanger, le cas pratique suivant : “Une vente en viager avec réserve des droits d’usage […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 03/05/2022...

JURISPRUDENCE : Le 2° du 2 de l’article 1920 du Code général des impôts (CGI) prévoit que le privilège du Trésor s’exerce, “Pour la taxe foncière sur les récoltes, fruits, loyers et revenus des biens immeubles...

JURISPRUDENCE : Une personne est décédée le 19 septembre 2008 en laissant pour lui succéder son fils, héritier réservataire, […] C.Cass.Civ.1ère, 01/12/2021, 20-12923 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25653

TEXTE : La loi N. 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (Diane-infos 25403) a mis en place une nouvelle organisation de l’entreprise individuelle, notamment concernant leur structure patrimoniale. La réforme est entrée en...

DOCTRINE : Par Nadège Jullian. Dans un avis 20-15164 du 01/12/2021 (Diane-infos 25326), la chambre commerciale de la Cour de cassation avait précisé qu’il résulte […] Recueil Dalloz, 03/03/2022, N. 8, P. 440 – Voir...

DOCTRINE : Par Henri Leyrat. Fréquemment utilisés entre époux, les legs en usufruit posent “peu de difficultés pratiques dans la mesure où […] Defrénois, 02/12/2021, N. 49, P. 15 – Voir le Diane-infos 25650

JURISPRUDENCE : Par acte du 29 août 2014, un frère et une soeur, propriétaires en indivision de lots de copropriété, ont assigné […] C.Cass.Civ.3ème, 09/02/2022, 20-22159 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 25649

TEXTE : La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022) a aménagé les règles permettant l’exonération des […] BOI-BNC-BASE-30-30-30 et suivants ; BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10 et suivants, 11/05/2022 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir...