PLU : possibilité d’imposer la conservation d’un matériau caractéristique du patrimoine.
Une délibération d’un conseil communautaire d’une communauté d’agglomération a approuvé un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) imposant la conservation des toitures en chaume pour certaines constructions précisément identifiées au règlement graphique, classés comme “chaumières patrimoniales” ou “chaumières identitaires”. L’association des propriétaires de chaumières a contesté cette délibaration en soutenant que le
