Not@voX – Le Blog

* Le notaire et la vente d’un immeuble social. * Aspects fiscaux de la vente de l’immeuble social.

 Diane Intranot  

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Mai06
Tirées d’un dossier consacré à la pratique notariale de la vente d’immeuble, les deux études suivantes s’intéressent […]      Voir le Diane infos

Infestation d’un logement par des punaises de lit : qui est responsable ?

 Diane Intranot  

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Mai06
La propagation des punaises de lit s’est accrue ces dernières décennies “à la faveur de l’essor des voyages, de modes […]      Voir le Diane infos

Surface erronée du local d’habitation et demande de réduction de loyer : point de départ du délai pour saisir le juge.

 Diane Intranot  

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Mai06
Le 1er mars 2007, des propriétaires ont donné à bail un appartement à des locataires. Plusieurs mensualités étant […]      Voir le Diane infos

Décret N. 2024-405 du 29 avril 2024 relatif au renforcement de la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

 Diane Intranot  

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Mai03
De nouvelles obligations, lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone à fort risque incendie, ont été apportées par la loi N. 2023-580 du 10/07/2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (Diane-infos 26782). Pour rappel, deux décrets et

Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : le formulaire papier est en ligne…

 Diane Intranot  

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Mai03
Créé par la loi de finances pour 2020, l’article 1418 du Code général des impôts (CGI) prévoit que […]  Voir le Diane infos

La limite contractuelle aux droits de priorité.

 Diane Intranot  

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Mai03
En matière d’exercice du droit de préférence par le propriétaire forestier voisin, la Cour de cassation, dans son arrêt […] Voir le Diane infos

Précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier en cas de revente par lots.

 Diane Intranot  

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Mai03
Si le premier alinéa de l’article 1115 du Code général des impôts (CGI) prévoit que “les acquisitions d’immeubles, […] Voir le Diane infos

Bien-vieillir et autonomie : les modestes apports de la loi du 8 avril 2024.

 Diane Intranot  

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Mai02
La loi N. 2024-317 du 08/04/2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (Diane-infos 27518) […]      Voir le Diane infos
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