Not@voX – Le Blog

Même si les dispositions de l’acte rédigé par l’avocat sont claires, il reste tenu d’un devoir de conseil et de mise en garde.

 Diane Intranot  

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Jan06
JURISPRUDENCE : Par acte sous seing privé rédigé par un avocat, un couple a acquis l’ensemble des parts d’une société qui exploitait un fonds de commerce dans un port en vertu de deux contrats de concession de droit privé conclus puis renouvelés avec des porteurs d’actions d’une société chargée par

Covid-19 : Télétravail “obligatoire” 3 à 4 jours par semaine sous peine d’amendes administratives.

 Diane Intranot  

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Jan05
DIVERS : Le ministère du travail a mis à jour, le 30 décembre 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (consultez le site du ministère du travail concernant les mesures pour faire face à l’épidémie en cliquant ici et

Nouvelle convention franco-belge : quel impact sur la fiscalité des investissements immobiliers ?

 Diane Intranot  

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Jan05
DOCTRINE : Par Richard Foissac et Sébastian Boyxen. La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021, à Bruxelles, une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions […] F.R., Fiscal Social, 02/12/2021, N. 50, P. 7 – Voir le Diane-infos 25279

Clause relative à l’état des risques et loi “Climat et résilience”.

 Diane Intranot  

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Jan05
FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] Construction – Urbanisme, octobre 2021, N. 10, P. 37 – Voir le Diane-infos 25278

Le créancier, bénéficiaire d’une hypothèque provisoire sur les biens de la caution après redressement judiciaire du débiteur, peut obtenir un titre exécutoire même si la créance n’est pas exigible.

 Diane Intranot  

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Jan05
JURISPRUDENCE : Un particulier s’est rendu caution solidaire de tous les engagements d’une société envers une banque. Après la mise en redressement […] C.Cass.Com., 08/09/2021, 19-25686 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25277

Décret N. 2021-1938 et arrêté du 30 décembre 2021 relatifs à la prime de transition énergétique.

 Diane Intranot  

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Jan04
TEXTE : Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov‘ a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) “Habiter mieux agilité”. Concernant ce dispositif, nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’économie en cliquant ici. MaPrimeRénov‘ est accessible à tous les propriétaires et à

Encore la TVA sur marge ? Lecture pratique des dernières décisions jurisprudentielles relatives à la TVA sur marge en matière immobilière.

 Diane Intranot  

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Jan04
DOCTRINE : Par Hélène Paerels. Cette étude fait un point sur les dernières jurisprudences rendues par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE – 30/09/2021, […] J.C.P.(N), 17/12/2021, N. 50, P. 55 – Voir le Diane-infos 25275

Impact de la loi Climat et Résilience sur le secteur du logement.

 Diane Intranot  

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Jan04
DOCTRINE : Par Sidonie Fraîche-Dupeyrat et Cécile Bénoliel. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] Administrer, novembre 2021, N. 558, P. 12 – Voir le Diane-infos 25274
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