Covid-19 : Télétravail “obligatoire” 3 à 4 jours par semaine sous peine d’amendes administratives.
Nouvelle convention franco-belge : quel impact sur la fiscalité des investissements immobiliers ?
Clause relative à l’état des risques et loi “Climat et résilience”.
Le créancier, bénéficiaire d’une hypothèque provisoire sur les biens de la caution après redressement judiciaire du débiteur, peut obtenir un titre exécutoire même si la créance n’est pas exigible.
Décret N. 2021-1938 et arrêté du 30 décembre 2021 relatifs à la prime de transition énergétique.
Encore la TVA sur marge ? Lecture pratique des dernières décisions jurisprudentielles relatives à la TVA sur marge en matière immobilière.