Not@voX – Le Blog

Décret et arrêté du 8 juillet 2021 relatifs à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’).

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Décret et arrêté du 8 juillet 2021 relatifs à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’).

Juil12
TEXTE : Dans le cadre de la clôture du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) au 31 décembre 2020, le […] J.O.L.D., 08/07/2021, Textes 53 et 54 – Voir le Diane-infos 24789  
Lire la suite

Partage judiciaire : adjudication et clause de substitution.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Partage judiciaire : adjudication et clause de substitution.

Juil12
FORMULES : Par Sandrine Le Chuitton. Dans ce cas pratique, un notaire est chargé, par le tribunal judiciaire, de liquider la succession de deux parents laissant trois enfants. Préalablement […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 06/07/2021 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 24788  
Lire la suite

Dispense de déclaration de créance et admission de plein droit : gare au renouvellement des sûretés !

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Dispense de déclaration de créance et admission de plein droit : gare au renouvellement des sûretés !

Juil12
DOCTRINE : Par Benjamin Ferrari. Dans sa décision du 17/02/2021 (19-20738 – lien courdecassation.fr), la Cour de cassation a jugé que : – si, en application de l’article […] Recueil Dalloz, 29/04/2021, N. 15, P. 835 – Voir le Diane-infos 24787  
Lire la suite

La déduction de la TVA dans une opération d’achat-revente ne peut se faire qu’au moment de la revente.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur La déduction de la TVA dans une opération d’achat-revente ne peut se faire qu’au moment de la revente.

Juil12
JURISPRUDENCE : Une société en nom collectif (SNC), qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis un immeuble achevé depuis plus de cinq ans dont l’acquisition a été assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à l’exercice par le vendeur de l’option prévue au 5° bis
Lire la suite

Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ est élargi aux propriétaires bailleurs et usufruitiers.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ est élargi aux propriétaires bailleurs et usufruitiers.

Juil09
REPONSE MINISTERIELLE : Interrogé sur le dispositif MaPrimeRénov‘ qui a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le ministre de la transition écologique, chargée du logement, rappelle qu’en 2020, MaPrimeRénov‘ était ouverte uniquement aux propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes, selon les plafonds des autres aides de l’Anah. Les propriétaires
Lire la suite

Pratique notariale du privilège de prêteur de deniers.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Pratique notariale du privilège de prêteur de deniers.

Juil09
DOCTRINE : Par Myriam Cazajus et Virginie Lafargue. Cette étude pratique fait un point sur le privilège de prêteur de deniers (PPD) prévu à l’article 2374 du Code civil […] Defrénois, 24/06/2021, N. 26, P. 13 – Voir le Diane-infos 24784
Lire la suite

VEFA et copropriété.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur VEFA et copropriété.

Juil09
DOCTRINE : Par Guilhem Gil. La construction d’un immeuble, destiné à être une copropriété, nécessite l’articulation des règles […] Administrer, février 2021, N. 550, P. 12 – Voir le Diane-infos 24783  
Lire la suite

Droits de mutation à titre gratuit et abattement institué en faveur d’une personne handicapée : la difficile preuve qu’elle a été limitée dans ses études ou son travail.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Droits de mutation à titre gratuit et abattement institué en faveur d’une personne handicapée : la difficile preuve qu’elle a été limitée dans ses études ou son travail.

Juil09
JURISPRUDENCE : Un légataire a, pour la détermination des droits de succession dont il était redevable, fait application de l’abattement prévu […] C.Cass.Com., 23/06/2021, 19-16680 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 24782  
Lire la suite
Print Friendly, PDF & Email
0 votes
✕
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR