Auteur : Diane Intranot

DIVERS : La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) a mis en place un nouveau service destiné à la recherche des successions vacantes via un moteur de recherche sur impots.gouv.fr Dans son communiqué de presse du 15 mars...

TEXTE : Les articles 168 et 169 de la loi de finances pour 2021 (LF 2021) ont prorogé la réduction d’impôt Pinel jusqu’en 2024 […] J.O.L.D., 18/03/2022, Texte N. 37 – Voir le Diane-infos 25495

DOCTRINE : Par Hélène Paerels-Albot. Hélène Paerels-Albot avait fait un point sur les dernières jurisprudences rendues par la Cour de justice de l’Union européenne […] J.C.P.(N), 11/03/2022, N. 10, P. 5 – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Le titulaire d’un bail commercial en a sollicité le renouvellement. Peu après, en juillet 2010, le bailleur avait alors délivré […] C.Cass.Civ.3ème, 03/11/2021, 20-20219 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25493

TEXTE : Après l’agression militaire contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, trois règlements d’application […] B.O.M.J., 15/03/2022 ; www.textes.justice.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25492

TEXTE : Afin de simplifier le calcul du prix d’acquisition actualisé pour la détermination de l’assiette des taxes sur les cessions […] BOI-ANNX-000097, 16/03/2022 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25492

DIVERS : La loi N. 2022-219 du 21/02/2022, visant à réformer l’adoption (Diane-infos 25422), contient plusieurs innovations majeures en […] Conseil supérieur du notariat – Direction des affaires juridiques, 14/03/2022 ; intra.notaires.fr – Voir...

DOCTRINE : Par François Fruleux. François Fruleux propose un cas pratique dans lequel un veuf retraité décède, laissant pour lui succéder deux enfants […] Solution notaire, 09/12/2021, N. 40, P. 11 – Voir le Diane-infos...