Catégorie : Infos DIANE

TEXTE : L’ordonnance N. 2022-883 du 14/06/2022 (Diane-infos 25743) a transféré à la direction générale des finances […] J.O.L.D., 03/08/2022, texte N. 8 – Voir Diane-infos 25873

DOCTRINE : Par David Boulanger, Maëva Fleury, Philippe Dupuis et Alexandra Arnaud-Emery. Le Cridon Nord-Est a organisé, au printemps 2022, les journées d’information réservées à l’immobilier durant […] Cridon Nord-Est, mai 2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25872

TEXTE : L’ordonnance N. 2022-1076 du 29/07/2022, prise sur le fondement de l’article 173 de la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi […] J.O.L.D., 30/07/2022, Textes 51 et 52 – Voir Diane-infos 25870

DOCTRINE : Dans sa décision du 12/05/2022 (Req. 444994), le Conseil d’Etat rappelle que l’article 123 bis du Code général des impôts […] F.R. Fiscal – Social, 16/06/2022, N. 29, P. 18 – Voir Diane-infos 25869

DOCTRINE : Par Sarah Torricelli-Chrifi. La donation de bien commun comporte des conséquences liquidatives que l’auteure aborde à l’aide du cas pratique suivant. Léandre […] Solution notaire, 10/02/2022, N. 5, P. 11 – Voir Diane-infos 25868

JURISPRUDENCE : Dans sa décision du 30/09/2019 (Req. 419855, voir notamment les Diane-infos 23980 et 23441), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la valorisation d’un usufruit temporaire de parts sociales de société civile, et plus particulièrement...

DOCTRINE : Par Joëlle Vassaux. Le Cridon Nord-Est propose la résolution du cas pratique suivant : Une personne veuve est décédée en 2021 en laissant […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 26/07/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25866