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JURISPRUDENCE : Une société a fait procéder, en tant que maître d’ouvrage, à la construction d’un immeuble à usage de logements. Se plaignant de manquements aux règles d’accessibilité et d’adaptabilité des logements aux personnes à mobilité réduite,...
DOCTRINE : Par Félix Avenel et Vincent Guinot. Dans une décision rendue le 13/06/2022 (C.E., Req. 452457, Diane-infos 25876-B), le Conseil d’Etat a jugé qu’à défaut […] Le Moniteur T.P., 29/07/2022, N. 6202, P. 36 – Voir Diane-infos 25876
DOCTRINE : Par Jacques Duhem. Cette note pratique s’intéresse aux conditions d’exercice d’une fonction de direction pour bénéficier de l’exonération […] Solution notaire, 09/06/2022, N. 19, P. 12 – Voir Diane-infos 25875
JURISPRUDENCE : Un incendie a pris naissance dans le véhicule d’un des locataires d’un immeuble de bureaux situé au sous-sol. Le locataire d’un bureau situé au sixième étage, se prévalant de la propagation de l’incendie...
TEXTE : L’ordonnance N. 2022-883 du 14/06/2022 (Diane-infos 25743) a transféré à la direction générale des finances […] J.O.L.D., 03/08/2022, texte N. 8 – Voir Diane-infos 25873
DOCTRINE : Par David Boulanger, Maëva Fleury, Philippe Dupuis et Alexandra Arnaud-Emery. Le Cridon Nord-Est a organisé, au printemps 2022, les journées d’information réservées à l’immobilier durant […] Cridon Nord-Est, mai 2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25872
JURISPRUDENCE : Une SCI a été constituée en 2008 par treize autres SCI aux fins de se porter acquéreur de l’usufruit temporaire d’un immeuble industriel et de bureaux au prix de 928 000 euros pour une durée de...
TEXTE : L’ordonnance N. 2022-1076 du 29/07/2022, prise sur le fondement de l’article 173 de la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi […] J.O.L.D., 30/07/2022, Textes 51 et 52 – Voir Diane-infos 25870
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