Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Philippe Viudès et Franck Roussel. L’article L. 145-46-1 du Code de commerce dispose que “Lorsque le propriétaire d’un local à usage commercial ou artisanal envisage […] Defrénois, 19/05/2022, N. 20-21, P. 13 – Voir Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Une personne est décédée le 3 décembre 2013, en laissant pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d’une précédente union, et en l’état d’un testament olographe daté du 25 mai 2011, par...

TEXTE : Le décret N. 2022-1131 du 05/08/2022 (Diane-infos 25879-A), qui entre en vigueur immédiatement, modifie le dispositif de soutien au redressement […] J.O.L.D., 08/08/2022, Textes N. 28 et 31 – Voir Diane-infos 25879

DOCTRINE : Par Bérengère Bois-Samier. Cette note pratique examine les précautions que doit prendre le praticien dans le cas, classique de transmission de patrimoine, de la donation en […] Solution notaire, 30/06/2022, N. 22, P....

DOCTRINE : Par Félix Avenel et Vincent Guinot. Dans une décision rendue le 13/06/2022 (C.E., Req. 452457, Diane-infos 25876-B), le Conseil d’Etat a jugé qu’à défaut […] Le Moniteur T.P., 29/07/2022, N. 6202, P. 36 – Voir Diane-infos 25876

DOCTRINE : Par Jacques Duhem. Cette note pratique s’intéresse aux conditions d’exercice d’une fonction de direction pour bénéficier de l’exonération […] Solution notaire, 09/06/2022, N. 19, P. 12 – Voir Diane-infos 25875

JURISPRUDENCE : Un incendie a pris naissance dans le véhicule d’un des locataires d’un immeuble de bureaux situé au sous-sol. Le locataire d’un bureau situé au sixième étage, se prévalant de la propagation de l’incendie...