Catégorie : Infos DIANE

TEXTE : La circulaire du 12/07/2022 apporte un certain nombre de précisions sur la possibilité de donner un nom à l’enfant né sans vie suite à la loi N. 2021-1576 du 06/12/2021 visant à...

DOCTRINE : Par Gilles Bonnet. Comme le rappelle l’auteur, selon que la licitation a lieu au profit d’un indivisaire “originaire” ou d’un tiers à l’indivision, […] Solution notaire, 30/06/2022, N. 22, P. 11 – Voir...

JURISPRUDENCE : Une association d’aide aux maîtres d’ouvrage individuels (AAMOI) a assigné deux sociétés de construction en suppression […] C.Cass.Civ.3ème, 15/06/2022, 18-16968 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25883

TEXTE : Pris en application des articles 237 et 238 de la loi N. 2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, […] J.O.L.D., 06/08/2022, Texte N. 12 – Voir Diane-infos 25882

DOCTRINE : Par Philippe Viudès et Franck Roussel. L’article L. 145-46-1 du Code de commerce dispose que “Lorsque le propriétaire d’un local à usage commercial ou artisanal envisage […] Defrénois, 19/05/2022, N. 20-21, P. 13 – Voir Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Une personne est décédée le 3 décembre 2013, en laissant pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d’une précédente union, et en l’état d’un testament olographe daté du 25 mai 2011, par...

TEXTE : Le décret N. 2022-1131 du 05/08/2022 (Diane-infos 25879-A), qui entre en vigueur immédiatement, modifie le dispositif de soutien au redressement […] J.O.L.D., 08/08/2022, Textes N. 28 et 31 – Voir Diane-infos 25879

DOCTRINE : Par Bérengère Bois-Samier. Cette note pratique examine les précautions que doit prendre le praticien dans le cas, classique de transmission de patrimoine, de la donation en […] Solution notaire, 30/06/2022, N. 22, P....