Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Nathalie Peterka. Cette étude s’intéresse notamment à l’impact de l’ordonnance N. 2021-1192 du 15/09/2021 portant réforme du droit […] Solution notaire, 16/12/2021, N. 41, P. 16 – Voir le Diane-infos 25333

DOCTRINE : Par Jacques Combret. L’ordonnance N. 2015-1288 du 15/10/2015 (Diane-infos 19045) portant simplification et modernisation du droit de la famille et son décret […] Defrénois, 04/11/2021, N. 45-46, P. 12  – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Une banque a consenti à une société civile d’exploitation agricole (SCEA) un prêt destiné à financer l’acquisition […] C.Cass.Com., 20/10/2021, 20-20810 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25331

TEXTE : Comme chaque année est fixé le taux de la cotisation, prévue à l’article 7 du décret N. 56-220 […] J.O.L.D., 20/01/2022, Texte 12 – Voir le Diane-infos 25330

REPONSE MINISTERIELLE : Le sénateur attire l’attention du ministre sur le cas d’une commune ayant été rendue destinataire de documents graphiques venant modifier les zones à risques. Il lui demande si ces documents graphiques sont immédiatement...

DOCTRINE : Par Frédéric Vauvillé. L’ordonnance N. 2021-1193 du 15/09/2021 portant modification du livre VI du Code de commerce (Diane-infos 24980) et plus précisément […] Newsletter Cridon Nord-Est, 11/01/2022 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25328

DOCTRINE : Par Guillaume Soudey & Mathieu Mouton-Uhlig. La loi N. 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique (Diane-infos 24853) a ouvert l’assistance médicale […] AJ Famille, novembre 2021, N. 11, P. 597 – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Dans un avis 20-15164 du 01/12/2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise qu’il résulte de la combinaison des articles […] C.Cass.Com., 01/12/2021, Avis 20-15164 ; legifrance.gouv.fr – Voir le...