Catégorie : Infos DIANE

TEXTE : Le décret N. 2021-1548 du 30/11/2021 apporte plusieurs éléments nécessaires à l’application de la réglementation environnementale (RE2020) qui va concerner, à compter du 1er janvier 2022, la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage...

DOCTRINE : Par Sylvain Bernard. Cette étude fait un point sur la fiscalité applicable aux micro-projets photovoltaïques d’une puissance inférieure à […] Revue fiscale du patrimoine, novembre 2021, N. 11, P. 18  – Voir...

DOCTRINE : Par Anthony Tardif. Dans un arrêt rendu le 31/03/2021 (19-24407 – Diane-infos 24701), la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que la […] Defrénois, 16/09/2021, N. 38, P....

JURISPRUDENCE : Une personne est décédée en 1995 en laissant pour lui succéder ses trois enfants. Des difficultés sont survenues lors […] C.Cass.Civ.1ère, 29/09/2021, 20-21994, 20-22005 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25184

TEXTE : La loi PACTE (N. 2019-486 du 22/05/2019) a prévu que, désormais, “les annonces exigées par les lois et décrets seront […] J.O.L.D, 28/11/2021, Texte N. 50 – Voir le Diane-infos 25183

DOCTRINE : Par Olivier Deshayes. L’ordonnance N. 2021-1192 du 15/09/2021 de réforme du droit des sûretés (Diane-infos 24981), qui entrera en vigueur le 1er janvier […] J.C.P.(E), 18/11/2021, N. 46, P. 41 – Voir le...

DOCTRINE : Par Gaël Chantepie. La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018, dite loi ELAN (Diane-infos 22216), a prescrit la mise en conformité des règlements […] A.J.D.I., mai 2021, N. 5, P. 347 – Voir le Diane-infos 25181

JURISPRUDENCE : Le propriétaire d’une maison a obtenu en février 2009 un permis de construire tacite pour réaliser un agrandissement. Ce dernier a fait appel à un architecte professionnel qui a découvert que les...