Catégorie : Infos DIANE

L’évaluation des murs hôteliers.

DOCTRINE : Par Jean-Marie Moyse et Thierry Bergeras. La crise sanitaire ayant rendue difficile, voire impossible l’exploitation des hôtels, il est possible que le marché des murs hôtelier […] Administrer, juillet 2021, N. 555, P. 15 –...

Comment rédiger un acte de dépôt ?

DOCTRINE : Par Danielle Montoux. Après avoir rappelé notamment que l’acte sous seing privé (SSP) déposé au rang des minutes d’un notaire par […] J.C.P.(N), 11/06/2021, N. 23, P. 25 – Voir le Diane-infos 25162

Holding mixte : question de la déductibilité de la TVA ayant grevé les dépenses engendrées par les difficultés d’exécution d’une cession de titres à caractère purement patrimonial.

JURISPRUDENCE : Une holding mixte avait engagé des frais d’avocat et d’instance en vue d’obtenir en justice le paiement du solde du prix de la cession […] C.E., 28/09/2021, Req. 440987 ; legifrance.gouv.fr – Voir...

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