Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Pierre Callé et François Sauvage. La loi N. 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (Diane-infos 24917), applicable aux successions ouvertes […] Solution notaire, 14/10/2021, N. 33, P. 20...

DOCTRINE : Par Eric Bazin, magistrat. Dans sa décision du 12/05/2021 (19-16514), la Cour de cassation a tranché la question essentielle débattue en doctrine qui était […] J.C.P.(E)., 05/08/2021, N. 31-35, P. 26 – Voir...

JURISPRUDENCE : Par acte reçu par un notaire, une société a vendu un appartement en l’état futur d’achèvement (VEFA) dépendant […] C.Cass.Civ.3ème, 20-10755, 30/09/2021 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25169

JURISPRUDENCE : Des preneurs à bail rural ont exercé leur droit de préemption sur les terres louées après la notification par le notaire de la vente. Cependant, pour retenir que les preneurs n’ont pas...

DOCTRINE : Par Xavier Couton. L’article 220 IV de la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience […] Construction – Urbanisme, octobre 2021, N. 10,...

DOCTRINE : Par Jean-Marie Moyse et Thierry Bergeras. La crise sanitaire ayant rendue difficile, voire impossible l’exploitation des hôtels, il est possible que le marché des murs hôtelier […] Administrer, juillet 2021, N. 555, P. 15 –...

JURISPRUDENCE : Un homme est décédé le 2 novembre 2008 en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens et ses […] C.Cass.Civ.1ère, 03/11/2021, 20-10561 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25165

JURISPRUDENCE : Tutélaire, une société mutualiste créée en 1907 pour “garantir une couverture prévoyance aux petites catégories de personnel des PTT” commercialise auprès de ses 400 000 adhérents, pour la plupart salariés, fonctionnaires et retraités...