Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Adrien Fourmon et Anthony Bron La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] Moniteur T.P., 22/10/2021, N. 6162, P....

DOCTRINE : Par Danielle Montoux. Après avoir rappelé notamment que l’acte sous seing privé (SSP) déposé au rang des minutes d’un notaire par […] J.C.P.(N), 11/06/2021, N. 23, P. 25 – Voir le Diane-infos 25162

JURISPRUDENCE : Une holding mixte avait engagé des frais d’avocat et d’instance en vue d’obtenir en justice le paiement du solde du prix de la cession […] C.E., 28/09/2021, Req. 440987 ; legifrance.gouv.fr – Voir...

JURISPRUDENCE : Une promesse de vendre un garage et deux appartements, sous la condition suspensive de l’obtention d’une autorisation de transformation du garage en logement, purgée de tout recours, a été signée. La mairie...

TEXTE : Le décret N. 2021-1488 du 16/11/2021 met en place une aide dite “loyers et charges locatives” qui vise à compenser les loyers ou […] J.O.L.D., 17/11/2021, Texte 3 – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Dominique Legeais. L’ordonnance N. 2021-1192 du 15/09/2021 portant réforme du droit des sûretés (Diane-infos 24981) a réformé le droit […] J.C.P.(E), 28/10/2021, N. 43-44, P. 29 – Voir le Diane-infos 25158

DOCTRINE : Par Alexandra Mattei. La loi N. 2021-85 du 29/01/2021 visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises […] Construction – Urbanisme, juillet – août 2021, N. 7-8, P. 14...

JURISPRUDENCE : Une personne a vendu une maison d’habitation en bois qu’il avait en partie édifiée lui-même et achevée le 14 février 2006. Se plaignant de divers désordres, l’acquéreur a, après expertise, assigné le...