Catégorie : Infos DIANE

REPONSE MINISTERIELLE : R.M.A.N. Naegelen. En matière d’accès au réseau public d’eau potable, les communes délimitent, dans un schéma de distribution d’eau […] J.O.A.N., 09/11/2021, Q. 39375, P. 8112 – Voir le Diane-infos 25155

FORMULES : Par Danielle Montoux, diplôme supérieur du notariat. Depuis la loi N. 2019-222 du 23/03/2019, dite loi Justice (Diane-infos 22549), le notaire a compétence exclusive pour recueillir […] Droit de la famille, octobre...

DOCTRINE Réglementées par les articles L. 422-2 et suivants du Code de l’environnement, les associations communales ou intercommunales de chasse […] La propriété privée rurale, septembre – octobre 2021, N. 472, P. 20 –...

JURISPRUDENCE : Un prêt, consenti à une société, était garanti par le cautionnement d’un particulier. Après la mise en liquidation judiciaire de la société, le créancier a assigné en paiement la caution qui a...

TEXTE : L’arrêté du 15/09/2006 (Diane-infos 9806) relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments […] J.O.L.D., 18/11/2021, Texte 10 – Voir le Diane-infos 25151

DOCTRINE : Par Olivier Herrnberger, Vivien Zalewski-Sicard et Clothilde Greff. La Semaine juridique notariale et immobilière propose un dossier spécial sur la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre […] J.C.P.(N), 12/11/2021, N. 45, P. 24, 35 et 39...

DOCTRINE : Par Jean-Denis Pellier. Dans ses décisions du 12/05/2021 (19-16514 et 19-16515), la Cour de cassation a apporté des précisions quant à la prescription […] Recueil Dalloz, 15/07/2021, N. 25, P. 1367 – Voir...