Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Un jugement a prononcé le divorce d’un couple et octroyé à l’épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un abandon d’usufruit de l’époux sur sa part de communauté dans l’immeuble ayant constitué...

JURISPRUDENCE : Des avocats, associés d’une SELAS, ont été exclus par les associés restants. Ils ont contesté les dispositions statutaires […] C.Cass.Civ.1ère, 22/09/2021, 20-15817, 20-16276 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25094

TEXTE : L’habitat inclusif, créé par la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement […] Circulaire N. DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191, 25/10/2021 ; circulaire.legifrance.gouv.fr –  Voir le Diane-infos 25093

DOCTRINE : Par Vivien Zalewski-Sicard, Clothilde Greff, et Matthieu Poumarède. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] J.C.P.(N), 22/10/2021, N. 42-43, P. 43, 56 et...

DOCTRINE : Par Bertrand Raclet. Alors que le télétravail se développe, un locataire de locaux à usage de bureaux peut vouloir réduire la surface louée […] Administrer, août – septembre 2021, N. 556, P. 9...

JURISPRUDENCE : A la suite du décès de leur tante survenu le 18 décembre 2010, des neveux ont, chacun pour partie, hérité d’une propriété comprenant un château qui a fait l’objet d’inscriptions à l’inventaire...

REPONSE MINISTERIELLE : Interrogé sur la possibilité de créer des cimetières privés et d’accorder des concessions à perpétuité dans les cimetières publics, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...

DOCTRINE : Cette étude détaille l’impact de l’ordonnance N. 2021-1192 du 15/09/2021 portant réforme du droit des sûretés […] B.R.D.A., 15/10/2021, N. 20, P. 21 – Voir le Diane-infos 25088